Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site Devis Pompes Funèbres, ainsi que les services qui y sont proposés.

2. Description des services

2.1 Pour les particuliers

Le site permet aux particuliers de :

• Rechercher des opérateurs funéraires par localisation
• Consulter les fiches détaillées des établissements
• Accéder aux coordonnées des professionnels
• Contacter directement les établissements

2.2 Pour les professionnels

Le site permet aux opérateurs funéraires de :

• Disposer d'une fiche établissement dans l'annuaire
• Gérer leur profil et leurs informations
• Consulter des demandes de devis (service payant)
• Enrichir leur fiche avec du contenu éditorial (sous validation)

3. Accès au site

L'accès au site et aux services est gratuit pour les particuliers. Les professionnels bénéficient d'un accès gratuit à leur fiche établissement et d'un système de crédits pour la consultation des demandes de devis.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, sans préavis et sans que notre responsabilité puisse être engagée.

4. Inscription et compte professionnel

4.1 Création de compte

Seuls les opérateurs funéraires habilités et déclarés peuvent créer un compte professionnel. L'inscription nécessite une validation de l'identité de l'établissement.

4.2 Authentification

L'accès à l'espace professionnel se fait via un système de "Magic Link" envoyé par email. Le professionnel s'engage à garder confidentiel l'accès à sa boîte email.

4.3 Exactitude des informations

Le professionnel s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il doit nous informer de tout changement dans les meilleurs délais.

5. Système de crédits (professionnels)

5.1 Principe

L'accès aux coordonnées complètes d'une demande de devis nécessite l'utilisation d'un crédit. Les crédits sont achetés à l'avance via le système de paiement en ligne.

5.2 Tarification

Le prix unitaire d'un crédit est affiché sur la page d'achat. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les modifications ne s'appliquent qu'aux achats futurs.

5.3 Crédits gratuits

Chaque nouvel établissement reçoit des crédits gratuits de bienvenue. Ces crédits fonctionnent de la même manière que les crédits achetés.

5.4 Non-remboursabilité

Les crédits achetés ne sont ni remboursables ni échangeables. Une fois une demande consultée, le crédit est définitivement utilisé, même si le professionnel ne donne pas suite.

5.5 Validité

Les crédits n'ont pas de date d'expiration et restent disponibles tant que le compte professionnel est actif.

6. Contenu éditorial

6.1 Modération

Les contenus rédigés par les professionnels (description des prestations, mot du directeur) sont soumis à validation avant publication. Nous nous réservons le droit de refuser tout contenu non conforme.

6.2 Contenus interdits

Sont notamment interdits les contenus :

• À caractère diffamatoire, injurieux ou discriminatoire
• Portant atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
• Violant les droits de propriété intellectuelle
• Contenant de la publicité excessive ou mensongère
• Affichant des prix (les tarifs doivent être communiqués sur devis)

6.3 Licence d'utilisation

En publiant du contenu, le professionnel accorde au site une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre du service.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

8. Données personnelles

L'utilisation du site implique le traitement de données personnelles conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

9. Responsabilité

9.1 Rôle d'intermédiaire

Le site agit uniquement comme intermédiaire entre les particuliers et les professionnels. Nous ne sommes pas partie aux relations contractuelles qui peuvent s'établir entre eux.

9.2 Exactitude des informations

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations, mais ne pouvons garantir que toutes les informations soient à jour et exemptes d'erreurs.

9.3 Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne pouvons garantir une disponibilité absolue. Nous ne pourrons être tenus responsables des interruptions temporaires.

10. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

• Utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination
• Ne pas perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site
• Ne pas collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs
• Respecter les droits des tiers
• Ne pas diffuser de contenus illégaux ou nuisibles

11. Signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement illicite ou inapproprié via notre formulaire de contact.

12. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer l'accès au site de tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.

13. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous via notre formulaire de contact.
Voir également nos mentions légales.

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Dernière mise à jour : 21/04/2026